CONSTAT D’HUISSIER

Ce mardi 04 mai 2010, à 8h30, le collectif de défense de Marzelay a fait constater par huissier la non prise en compte des inscriptions à Camille Claudel.

Yollande Colin ( chef de service éducation) a déclaré : « j’ai ordre de ne pas prendre les inscriptions pour l’école Camille Claudel ».

Le procès verbal de constations sera remis ce midi à Mr le Sous Préfet.

Cette action fait suite au refus du service éducation d’inscrire les enfants quand les parents se sont présentés avec leur dossier d’inscription alors que l’école est toujours ouverte et qu’il n’existe pas à ce jour de décision officielle et définitive.

Comments

[Pas amnésique]

Très bonne initiative d'avoir fait ce constat d'huissier ! Le Sous-Préfet ne pourra que constater cet autre abus de pouvoir à St Dié.
Il faut avoir confiance...

Un petit rappel de quelques fonctions principales d'un Sous-Préfet :

"Le Sous-Préfet nommé par décret du Président de la République représente le Préfet, donc l'Etat, dans l'arrondissement.

Le Sous-Préfet est en charge de l'administration générale. Il concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et veille à la protection des populations.

Relais indispensable du Préfet dans les arrondissements, il est au plus près des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il informe le Préfet de tous les faits qui se déroulent dans
l'arrondissement dans les domaines économique, politique et social.

Il est le garant du respect des règles administratives dont il organise et supervise le contrôle tout en apportant aux collectivités territoriales les conseils appropriés.

Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation.


Enfin, il joue un rôle d'animation et de conseil dans le souci de l'intérêt général dans les principaux domaines de la vie collective, économique, sociale, culturelle.